J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220735A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association locale ADMR de l'Embrunais
(05200 Embrun)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association locale ADMR du Briançonnais
(05100 Briançon)

Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association locale ADMR de Thiron-Gardais
(28480 Happonvilliers)

Note d'information du 3 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association locale ADMR d'Authon-du-Perche
(28330 Authon-du-Perche)

Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association Aide à domicile aux personnes âgées
de Bordeaux (33300 Bordeaux)

Accord du 16 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Accueil-service de soins à domicile
(34190 Ganges)

Décision unilatérale du 7 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Fédération ADMR des Landes
(40140 Soustons)

Note d'information du 28 juin 2001 et avenant du 30 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association locale ADMR de Saint-Sauveur-en-Rue
(42220 Bourg-Argental)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association locale ADMR d'Ansoise
(69480 Anse)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association locale ADMR du Val Turdine
(69490 Pontcharra-sur-Turdine)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association locale ADMR d'Aigueblanche
(73260 Aigueblanche)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association locale ADMR de Saint-Michel-de-Maurienne
(73140 Saint-Michel-de-Maurienne)

Note d'information du 4 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association locale ADMR de Buchy et sa région
(76750 Buchy)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association locale ADMR d'Aumale
(76390 Aumale)

Note d'information du 15 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association locale ADMR du plateau de Boos
(76520 Franqueville-Saint-Pierre)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association locale ADMR de Luneray
(76810 Luneray)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association locale ADMR de Tôtes
(76890 Tôtes)

Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADEO (aide aux mères et aux familles
à domicile) (76600 Le Havre)

Accord du 21 mai 1999 et avenant no 1 du 13 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association locale ADMR « Les Trois Sources »
(76440 Forges-les-Eaux)

Note d'information du 27 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association locale ADMR de Saint-Laurent-en-Caux
(76560 Saint-Laurent-en-Caux)

Note d'information du 10 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association locale ADMR de Fontaine-le-Dun
(76740 Fontaine-le-Dun)

Note d'information du 9 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association locale ADMR de Doudeville
(76560 Doudeville)

Note d'information du 12 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association locale ADMR de Gournay-en-Bray
(76220 Gournay-en-Bray)

Note d'information du 25 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association locale ADMR « Les Jonquilles »
(76690 Cailly)

Note d'information du 17 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association locale ADMR de Longueville-sur-Scie
(76590 Longueville-sur-Scie)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association locale ADMR de Yerville
(76760 Yerville)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association locale ADMR de Fauville-en-Caux
(76640 Fauville-en-Caux)

Note d'information du 17 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association locale ADMR de Saint-Paër
(76480 Saint-Paër)

Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Fédération locale ADMR de Seine-et-Marne
(77370 Nangis)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXX. - Association Progecat - CAT « Les Chevaux Blancs »
(86200 Loudun)

Accord d'entreprise du 26 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel